CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE du site Les P’tites Lubies d’Audrey

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de ventes en
ligne proposées sur le site https://lesptiteslubiesdaudrey.fr/ ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
La boutique en ligne Les P’tites Lubies d’Audrey a été créée et mise en place par l’entreprise Les P’tites Lubies d’Audrey qui en est la propriétaire intellectuelle et l’exploitante. Son représentant légal est Madame HEBERT Audrey qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :

– 13 impasse des Grillons – Résidence Via Aurélia – appt D23 – 83550 VIDAUBAN (France)
– E-mail : contact@lesptiteslubiesdaudrey.fr
– Tel : +33660640351

Toute prise de commande d’un article au sein de la boutique en ligne suppose la consultation
préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander ” en ligne” les articles présentés sur la boutique du site web.

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables en ligne sur le site à tout moment. La version applicable aux transactions est celle consultable en ligne sur le site à la date de la commande. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’achat des articles proposés est sans rapport avec son activité professionnelle et est réservé à un usage personnel de sa part. En sa qualité de consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause si les articles achetés avaient un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne précise les informations suivantes : identification de l’entité “Les P’tites Lubies d’Audrey”, présentation des articles, indication en euro du prix des articles et des frais d’envoi et de livraison, indication des modalités de paiement et de livraison, droit de rétractation, durée de validité de l’offre ou du prix, conditions de résiliation du contrat.

Toutes ces informations sont formulées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s ‘engager au titre des présentes conditions générales.

Acceptation des conditions générales

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Une acceptation sous réserve ou condition est considérée comme nulle et non avenue. Le client qui ne les accepte pas doit s’abstenir de passer commande sur le site.

Ces conditions définissent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site.

Documents contractuels

Le contrat entre les parties est formé par les présentes conditions générales de vente et le bon de commande qui ont valeur hiérarchique décroissante.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles commandés et préalablement payés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le vendeur.

Signature éléctronique

La fourniture en ligne de toutes les données de sa carte bancaire par l’acheteur et la validation de la commande constituent une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et valent preuve de l’accord plein et entier de l’acheteur.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le titulaire doit, dès le constat de cette utilisation, contacter le vendeur.

Confirmation de commande

Celle-ci est faite par voie d’e-mail au plus tard au moment de l’expédition des articles sélectionnés et payés ou, à défaut, à l’adresse indiquée par le client sur son bon de commande. La boutique en ligne Les Petites Lubies d’Audrey se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

Preuve de la transaction

Les bons de commande, les factures et les justificatifs des règlements intervenus seront archivés et conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils pourront être produits à titre de preuve.

Information sur les articles proposés à la vente

La boutique en ligne Les Petites Lubies d’Audrey présente sur son site les articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter les dispositions de l’article L111-1 du Code de la
consommation (possibilité pour le client de connaitre à l’avance les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter).

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des articles n’ont pas valeur contractuelle, les produits proposés pouvant subir des modifications de présentation.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, le vendeur en sa qualité de micro entreprise n’est pas assujetti à la TVA. Ils sont valables à la date effective du bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Comme précisé sur le bon de commande, le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire (paiement sécurisé). Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont seuls acceptés. Le paiement par carte bancaire est totalement sûr. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont immédiatement cryptés avant d’être traités selon le protocole SSL (secure socket layer). Ces
informations illisibles ne peuvent être utilisées à l’ insu de leur titulaire et ne sont pas stockées sur notre serveur. Elles devront être communiquées à chaque nouvelle commande.

Disponibilité des articles

La commande sera exécutée dans un délai de 5 jours ouvrables. En cas d’indisponibilité fortuite de l’article commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il pourra alors demander soit l’échange de l’article soit le remboursement des sommes préalablement versées dans un délai de 30 jours maximum.

Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Celle-ci doit impérativement se situer dans l’aire géographique suivante : France métropolitaine, DOM-TOM,
Monaco, Belgique, Portugal, Espagne, Italie. L’acheteur doit sélectionner sur son bon de commande le mode de livraison souhaité. Il est informé des délais prévisibles et frais correspondant à son choix.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le client doit vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison sous forme de réserves accompagnées de sa signature manuscrite (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, produits cassés…). Le consommateur devra également confirmer cette anomalie au transporteur dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant sa réclamation et devra nous en adresser une copie par e-mail ou envoi postal.

Garanties légales

Tous les articles fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un article vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (article L217-4 et suivants du code de la consommation). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer dans un délai de 30 jours par voie postale à l’adresse suivante :

Madame HEBERT Audrey – 13 impasse des Grillons – Résidence Via Aurélia – appt D23 – 83550
VIDAUBAN (France)

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Si ce délai expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur et expédié par Colissimo recommandé à :

Madame HEBERT Audrey – 13 impasse des Grillons – Résidence Via Aurélia – appt D23 – 83550
VIDAUBAN (France)

Seuls les articles renvoyés dans leur ensemble, dans l’emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente seront acceptés. Dans le cas contraire, ils ne seront ni remboursés ni échangés.

Ce droit de rétractation n’est soumis à aucune pénalité, à l’exception des frais de retour. Le consommateur a le droit de demander soit le remboursement, soit l’échange des articles. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition sera à la charge du consommateur. Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours par carte bancaire.

Passé le délai de rétractation de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande. Il ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales et toute situation en découlant sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation les parties au contrat devront obligatoirement rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

En cas de litige persistant sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, compétence exclusive est d’un commun accord attribuée aux juridictions légalement compétentes sises à TOULON (Var).

Données à caractère personnel

L’acheteur est expressément informé et accepte que des données à caratère personnel le concernant soient collectées et traitées dans le cadre de la bonne exécution de sa commande. Le vendeur pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans les rubriques ” Politique de cookies” et “Déclaration de confidentialté” figurant au
bas de ce site dont l’acheteur est invité à prendre connaissance.

Le vendeur s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures raisonnables permettant de se conformer à la règlementation applicable à la protection des données personnelles, en particulier au RGPD (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)